Article 1 : Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à tous les contrats de vente conclus entre la société de droit français Chantelle Retail SAS, gestionnaire du site internet https://www.chantelle.be, dont le siège social est situé en France, 8/10 Rue de Provigny, à Cachan (94230) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 901 778 076 (ci-après "Nous") et le consommateur (toute personne physique agissant à des fins étrangers à son activité professionnelle, (ci-après "l'Acheteur"), sont conclus par l'intermédiaire du site internet https://be.chantelle.com/fr (ci-après le "Site"), ainsi qu'à toutes les offres émises par Nous sur notre Site.
1.2 Les dérogations aux présentes conditions générales de vente ne sont possibles que si elles sont consignées par écrit dans un document daté et signé par les deux parties.
1.3 Sauf confirmation écrite de notre part, les présentes conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions d'achat de l'acheteur, même si elles n'ont pas été explicitement rejetées par nous.
1.4 Tout Acheteur peut à tout moment prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Nos conditions générales de vente peuvent être modifiées. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours sur Notre Site et, le cas échéant, par e-mail. En tout état de cause, les conditions générales de vente en vigueur au moment où l'Acheteur a passé sa commande sur notre Site resteront intégralement d'application pour cette commande.

Article 2 Ordonnances

2.1 Les commandes peuvent être passées par l'acheteur sur le Site.
2.2 Nous nous engageons à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles au moment de la validation (confirmation) de la commande (voir article 5 des présentes conditions générales de vente).
2.3 Les produits en vente sur notre Site font l'objet d'une description (nom, caractéristiques, composition,...) conformément à l'article VI.2, 1° du Code de droit économique.
2.4 L'Acheteur souhaitant passer commande choisit le(s) produit(s), après avoir consulté attentivement et sous sa responsabilité la description et les caractéristiques du(des) produit(s), et doit ensuite cliquer sur l'entrée " Ajouter au panier ".
Un récapitulatif de la commande sera fourni à l'Acheteur avant validation. Il contiendra les informations suivantes :
1) Adresse de facturation de l'acheteur
2) L'adresse de livraison du (des) produit(s)
3) La nature, la quantité, la taille et le prix du (des) produit(s) acheté(s)
4) le montant total (TVA comprise) de la commande plus le montant de la participation aux frais d'expédition (voir article 5.1 des présentes conditions générales de vente).

Article 3 : Capacité juridique et statut

3.1 En passant commande sur notre Site, l'Acheteur garantit qu'il est majeur et pleinement capable d'agir au sens de l'article 5.40 du Code civil pour conclure le contrat de vente visé à l'article 1.1.
3.2 Les achats via le Site sont exclusivement ouverts aux consommateurs. L'Acheteur déclare être une personne physique et, lors de la conclusion du contrat de vente visé à l'article 1.1, agir en qualité de consommateur non commerçant.

Article 4 : Validation de la commande et formation du contrat

4.1 Après avoir lu attentivement le récapitulatif de sa commande sur notre Site et avoir lu attentivement et accepté expressément les présentes conditions générales de vente en cochant activement la case, l'Acheteur doit cliquer sur " validation " s'il souhaite confirmer sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, de la description et des caractéristiques des produits et des conditions générales de vente.
4.2 Toutefois, nous nous réservons le droit de ne pas confirmer la commande passée par le client dans les cas suivants :
s'il s'avère que les produits ne sont plus en stock au moment de la validation de la commande ;
s'il existe un litige antérieur ou en cours avec l'acheteur ou un défaut de paiement total ou partiel d'une commande antérieure ;
si une anomalie est détectée par notre fournisseur de sécurité des paiements, Adyen.
si nous pouvons raisonnablement soupçonner que l'acheteur s'est engagé dans une activité frauduleuse.
Dans tous les cas, un e-mail sera envoyé à l'acheteur pour le notifier.
4.3 Les commandes ne nous engagent et un contrat de vente n'est conclu que lorsque l'acheteur - qui a passé une commande sur notre Site - a reçu une confirmation de sa commande de notre part (par e-mail et/ou dans le compte d'utilisateur de l'acheteur).
4.4. Tout contrat de vente est réputé conclu, après notre acceptation, au lieu de notre siège social. Toute dérogation à cette règle doit être expressément acceptée par nous par écrit.

Article 5 Prix

5.1 Les offres et les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et incluent la TVA. Ils n'ont qu'une valeur informative et ne nous engagent que lorsque le contrat avec l'Acheteur a été conclu (voir article 5 des présentes conditions générales de vente). Les produits commandés par l'Acheteur sont toujours facturés sur base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
5.2 Nous nous réservons toujours le droit de modifier les prix. Toutefois, les modifications de prix ne seront jamais appliquées aux commandes déjà passées par l'Acheteur sur notre Site et confirmées par nous.

Article 6 : Livraison - frais de livraison - transfert de risque

6.1 Les produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse que l'Acheteur a indiquée au cours du processus de commande sur notre Site.
6.2 L'Acheteur reconnaît que nous n'effectuons des livraisons qu'en Belgique.
6.3 L'Acheteur est responsable de toute erreur dans l'adresse de livraison fournie et est responsable des conséquences qui en découlent. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables d'un colis livré à l'adresse communiquée, même si cette adresse est incorrecte en raison d'une erreur matérielle de l'Acheteur. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
6.4 L'Acheteur reconnaît qu'il supporte les frais de livraison. Ces frais sont fixes, quel que soit le nombre de produits à commander et leur valeur. Les frais de livraison s'élèvent à 5,95 euros (TVA comprise). Le coût sera communiqué à l'Acheteur avant la passation de la commande.
6.5 Nous nous réservons toujours le droit de modifier les frais de livraison. Toutefois, aucune modification ne sera appliquée aux commandes déjà passées par l'acheteur sur notre Site.
6.6 Nous Nous efforçons de livrer les produits commandés par l'Acheteur à l'adresse fournie par l'Acheteur au moins dans les sept (7) jours à compter du jour suivant le paiement de la commande, et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception de votre commande. Si, en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, une expédition est totalement ou partiellement retardée ou ne peut être effectuée, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais ou d'accepter le délai alternatif que nous vous proposons.
6.7 Le risque de perte ou d'endommagement des produits commandés est transféré à l'acheteur au moment de la livraison des produits à l'acheteur.

Article 7 : Paiement

7.1 Le paiement doit être effectué en utilisant l'un des moyens de paiement proposés sur notre Site.
Le paiement des achats s'effectue par carte de crédit ou par des services connexes :

• -Visa
• MasterCard

La carte sera débitée après la confirmation de la commande par nos soins.
Tout remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours par recréditation du compte.
7.2 L'Acheteur déclare n'utiliser que des cartes de crédit qu'il a le droit d'utiliser et déclare qu'il dispose de fonds suffisants pour effectuer le paiement.

Article 8 : Sécurité

8.1 Le Site est soumis à un système de sécurité.
8.2 Les informations en rapport avec la commande de l'Acheteur font l'objet d'un traitement automatisé de données par Adyen. Ce traitement automatisé de données a pour finalité d'établir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude par carte bancaire.
8.3 Adyen et Chantelle Retail SAS sont les destinataires des données relatives à la commande de l'Acheteur. Le défaut de transmission des données relatives à la commande de l'Acheteur empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. Nous nous engageons à toujours agir dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
8.4 Toujours au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition (si possible au regard de la finalité précitée) à tout moment concernant le traitement de ses données personnelles en adressant un courrier, par voie postale à Chantelle Service Clients 8/10 rue de Provigny FR-94230 Cachan (France) ou par courrier électronique à dpo_group@groupechantelle.com et en justifiant de son identité, à Adyen qui traite les données personnelles - à des fins de vérification de paiement - sur notre instruction. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, nous renvoyons l'acheteur à notre politique de protection des données qui peut être consultée sur le site web https://www.chantelle.be/politique-de-protection-des-données-fr.

Article 9 : Abus de droit - mauvaise foi

9.1 En cas de soupçon justifié d'abus de droit ou de mauvaise foi de la part de l'acheteur (par exemple en cas d'utilisation frauduleuse de la carte de crédit utilisée par l'acheteur), nous sommes en droit de résilier le contrat, sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de l'abus de droit ou de la mauvaise foi.
9.2 Nous sommes également en droit, en cas de soupçon fondé d'abus de droit ou de mauvaise foi de la part de l'Acheteur, de clôturer le compte de l'Acheteur, auquel cas l'Acheteur ne pourra plus passer de commandes sur notre Site.

Article 10 : Droit de rétractation

10.1 L'Acheteur a le droit de nous notifier qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une pénalité et sans indication de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la prise de possession physique des marchandises par l'acheteur. Si l'Acheteur a commandé plusieurs produits dans la même commande qui sont livrés séparément, le délai commence à courir le jour suivant la livraison du dernier produit. Si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties, le délai commence à courir le jour suivant la livraison du dernier envoi ou de la dernière partie.
10.2 Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit nous informer de sa décision de se rétracter. Il peut le faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de réception à :
Chantelle Lingerie BELGIUM – Service Clients WEB 16 Rue de Provigny, FR-94230 Cachan, France
E-Mail: contact.chantelle-be@groupechantelle.com L'Acheteur peut utiliser la lettre type ci-dessous pour notifier son droit de rétractation à l'une des adresses susmentionnées :
Madame, Monsieur Je vous informe par la présente que je révoque le contrat de vente du (des) produit(s) référencé(s) XXXXXXX et présenté(s) dans le numéro de commande XXXXXX. Commandé le XXXXXXX et reçu le XXXXXX : Vos nom et prénom : Votre adresse : Date et signature : L'Acheteur peut également choisir de remplir le formulaire de rétractation sur https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf et de l'envoyer, imprimé ou scanné, à l'une des adresses susmentionnées.
10.3 L'Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit renvoyer les produits à l'adresse indiquée sur l'étiquette de retour du produit concerné (cf. article 10.8) au plus tard quatorze (14) jours après le jour où l'Acheteur nous a informés de sa décision de se rétracter. L'Acheteur est réputé avoir respecté ce délai si les produits sont retournés avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
10.4 Les révocations ne seront acceptées que si les produits sont retournés sales, non endommagés et non portés, avec les étiquettes de prix et les étiquettes d'origine dans l'emballage d'origine.
10.5 Si l'Acheteur révoque le contrat, il est responsable des coûts directs liés au retour des produits. En cas de rétractation complète, l'Acheteur recevra le remboursement de tous les paiements effectués à ce moment-là, y compris les frais de livraison (sauf si l'Acheteur a expressément opté pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que nous avons été informés de la décision de l'Acheteur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, aucun frais ne sera facturé pour le remboursement. Nonobstant ce qui précède, nous sommes en droit de différer le remboursement jusqu'à la date de réception des produits retournés ou jusqu'au jour où l'Acheteur fournit la preuve qu'il a retourné les produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10.6 L'Acheteur est responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant d'une manipulation des produits au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Nous nous réservons le droit de déduire cette dépréciation du montant remboursable.
10.7 Lors de l'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur ne peut retourner le(s) produit(s) acheté(s) que pour remboursement dans les conditions visées au présent article 10 et l'Acheteur n'a pas le droit d'échange en ligne.
10.8 Si l'Acheteur a révoqué le contrat conformément à l'article 10.2, il indiquera le(s) produit(s) à renvoyer via notre Site. L'Acheteur recevra alors une étiquette de retour (via le profil d'utilisateur et/ou par e-mail) pour envoyer les articles directement et gratuitement à l'entrepôt.

Article 11 : Conformité des produits et garanties légales

11.1 Nous nous engageons à respecter à tout moment les dispositions applicables en matière de conformité des produits et de garanties légales et ce, conformément aux articles 1649bis à 1649nonies de l'ancien Code civil jo. article VI.45, 12° Code de Droit Economique.
11.2 En tant que vendeur, nous sommes responsables en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison des produits et se manifestant dans un délai de deux (2) ans à compter de ladite livraison.
11.3 L'Acheteur a l'obligation de nous informer du défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où l'Acheteur a découvert le défaut. L'Acheteur peut nous le notifier par e-mail à l'adresse contact.chantelle-be@groupechantelle.com ou par courrier à l'adresse Chantelle Lingerie BELGIUM - Service Clients WEB 16 Rue de Provigny FR-94230 Cachan, France.
11.4 En cas de défaut de conformité avéré, l'Acheteur a d'abord le droit d'exiger de nous une réparation gratuite ou un remplacement gratuit du produit, à moins que le remède choisi ne soit impossible ou, comparé à d'autres remèdes, n'entraîne des coûts disproportionnés pour nous, compte tenu de la valeur que le produit aurait sans le défaut de conformité, de l'étendue du défaut de conformité et de la possibilité de choisir un autre remède sans inconvénient grave pour l'acheteur. Lors de la réparation ou du remplacement, l'acheteur met le produit (ou les produits) à notre disposition. Nous reprendrons le(s) produit(s) à réparer ou à remplacer à nos frais.
11.5 Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, si le défaut de conformité est si grave ou s'il ressort clairement des circonstances que les biens ne peuvent être réparés ou remplacés dans un délai raisonnable ou sans inconvénient grave pour l'acheteur, ce dernier a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résiliation du contrat d'achat. Toutefois, la résolution n'est possible que si le défaut de conformité n'est pas mineur. En cas de vente de plusieurs produits, si le défaut de conformité n'affecte que certains d'entre eux et s'il existe des motifs de résiliation du contrat d'achat, l'acheteur ne peut exercer son droit de résiliation que pour les produits non conformes.
11.6 Si l'Acheteur souhaite résilier le contrat en application de l'article 11.5 des présentes conditions générales, il doit nous en informer par lettre recommandée à Chantelle Lingerie BELGIUM - Service Clients WEB 16 Rue de Provigny FR-94230 Cachan, France en indiquant clairement le ou les produits non conformes, le numéro de commande et la description détaillée du défaut qui justifierait la résiliation.
11.7 Si l'Acheteur annule un contrat d'achat dans son intégralité ou seulement pour une partie des produits livrés, l'acheteur doit renvoyer gratuitement les produits à notre entrepôt en utilisant l'étiquette de retour que l'acheteur recevra de notre part et nous rembourserons à l'acheteur le prix payé à la réception des marchandises ou à la réception de la preuve fournie par l'acheteur qu'il a renvoyé les produits conformément aux dispositions de l'article 11.8.
11.8 Les produits défectueux ou non conformes à la commande peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
L'acheteur est tenu de s'assurer qu'il n'y a pas d'anomalie (produit manquant) lors de la livraison du colis. En cas de colis endommagé ou dont le contenu a été volé ou endommagé, il peut refuser les produits à la livraison et demander que le colis soit renvoyé à l'expéditeur.
En cas d'absence de réserve à la livraison, si le bien en question, l'Acheteur a la possibilité de le retourner à l'adresse indiquée sur l'étiquette de retour si l'Acheteur nous notifie le défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où l'Acheteur a découvert le défaut en notifiant de manière détaillée le défaut de conformité des produits par lettre recommandée avec accusé de réception.
En tout état de cause, la réclamation de l'Acheteur se prescrit par un (1) an à compter du jour où il a découvert le défaut de conformité.
11.9 Si les défauts de conformité reprochés sont confirmés après inspection par Chantelle Lingerie Belgium, nous procéderons au remboursement du/des produit(s).
11.10 En cas de livraison non conforme à la commande, le montant des produits, les frais de livraison et les frais de retour seront remboursés à l'Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) produit(s). Tout remboursement à l'Acheteur pourra être réduit en tenant compte de toute utilisation conforme du produit que l'Acheteur aura pu faire depuis sa livraison.
11.12 Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur lors de la transaction initiale.
11.13 Pour l'exercice ou l'information sur les garanties légales, l'Acheteur peut contacter Chantelle - Service Clients WEB- 16 rue de Provigny, FR-94230 Cachan, France ou contact.chantelle-be@groupechantelle.com.

Article 12 : Limitation de la responsabilité

12.1 Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution du contrat pour cause de force majeure. Il y a force majeure lorsque nous sommes dans l'impossibilité injustifiée de respecter nos engagements en raison d'un événement imprévisible et inévitable, tel que, entre autres et de manière non exhaustive les accidents, les mauvaises conditions de température et de climat et leurs conséquences, les grèves ou lock-out, les insurrections, les guerres, le terrorisme, les pandémies, les incendies, les pénuries ou interruptions d'approvisionnement en matériaux ou en ressources naturelles, la pénurie de moyens de transport, les inondations, les tempêtes, le gel, les catastrophes naturelles, les actes des autorités civiles ou militaires, les interruptions d'énergie, les pannes de machines, la faillite des fournisseurs, les ruptures de stock imprévues, etc.
12.2 Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des informations disponibles sur le Site.
12.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux logiciels de l'Acheteur ou de la perte de données par l'Acheteur qui pourraient être associés à l'utilisation du Site, ni de tout fait résultant d'une telle perte tel que, de manière non exhaustive, les pertes financières ou commerciales, l'augmentation des dépenses, la perturbation des horaires ou les paiements exigés par des tiers.
12.4 Nous nous efforçons d'assurer la meilleure disponibilité possible du Site, sans toutefois garantir sa disponibilité de quelque manière que ce soit. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l'indisponibilité du Site. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de survenance de bogues, de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site, de l'impossibilité de joindre le Service Client et/ou d'accéder au Site, etc.

Article 13 : Propriété intellectuelle

13.1 L'Acheteur déclare être informé que le contenu du Site (par exemple les illustrations, images, logos, textes,...) est protégé par divers droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de marque). Sans notre accord préalable, exprès et écrit, toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site ainsi que toute autre utilisation d'éléments soumis à des droits de propriété intellectuelle sont interdites. Chantelle Retail SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site.
13.2 Nonobstant l'article 13.1, l'Acheteur a le droit d'imprimer une copie pour son usage personnel des pages relatives à l'achat qu'il a effectué.

Article 14 : Protection des données à caractère personnel

14.1 Les données personnelles communiquées par l'Acheteur dans le cadre de son achat sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
14.2 Dans la politique de protection des données, qui peut également être consultée sur le site web https://be.chantelle.com/fr/politique-de-protection-des-données-fr, vous pouvez lire comment nous traitons les données personnelles de l'Acheteur.

Article 15 : Cookies

15.1 Nous utilisons des cookies sur le Site pour lesquels - dans le cas de certains types de cookies - l'Acheteur doit donner son consentement exprès. Ces cookies sont stockés sur le support de données de l'Acheteur afin de permettre à l'Acheteur d'utiliser le Site et d'échanger des données via le Site.
15.2 Dans notre politique en matière de cookies, qui peut également être consultée sur le site web https://be.chantelle.com/fr/gestion-des-cookies, vous pouvez lire comment nous traitons les cookies.

Article 16 : Preuves

Les parties conviennent mutuellement qu'elles peuvent apporter la preuve de la formation de leurs engagements et de leurs modalités, ainsi que de leur exécution et de leur résiliation, au moyen de données électroniques, y compris, entre autres, les données de connexion au compte d'utilisateur (profil d'utilisateur) et les messages électroniques.

Article 17 : Traitement des plaintes

17.1 Si vous avez des questions, des plaintes ou des préoccupations, vous pouvez toujours contacter notre service clientèle par courrier électronique à l'adresse ci-dessous contact.chantelle-be@groupechantelle.com.
17.2 Si Nous ne parvenons pas à trouver un accord ensemble, vous pouvez toujours faire appel au service du médiateur des consommateurs ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, que vous pouvez trouver via les liens hypertextes ci-dessous :
www.consumentenombudsdienst.be www.ec.europa.eu/consumers/odr

Article 18 : Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat d'achat entre Nous et l'Acheteur, tel que visé à l'article 1.1, est régi par le droit belge.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat de vente peut être soumis au tribunal compétent du domicile du défendeur ou au tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division d'Anvers, le cas échéant le 6de canton d'Anvers.